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| ALBATROS CLUB de Gerpinnes a.s.b.l. Statuts
2025
Art.1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Albatros Club Gerpinnes » son siège social est établi en Belgique, dans la région wallonne il est fixé à 6280 Gerpinnes. L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie francophone (ou germanophone) de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge. TITRE Il. BUT ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION Art.2. : 1. But L'association a pour but de promouvoir la pratique de l'aéromodélisme en général et également au stade de la compétition. 2. Activités régulières: Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes : - 1 Assurer l’application des réglementations communales, régionales, nationales, européennes et militaires s’appliquant à l’aéromodélisme. - 2 Promouvoir l’aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et des compétitions nationales. - 3 Informer ses membres au travers de son site web « www.albatros-club-gerpinnes.eu » - 4 Mettre en place les moyens nécessaires afin d’assurer la compétence au pilotage de ses membres - 5 Promouvoir la sécurité au sein du club. - 6 L'association peut s'affilier auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un intérêt pour la réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ayant des activités similaires à celles de l'association. TITRE III . LES MEMBRES Art 3. L'association est composée de membres effectifs ces membres appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Toute nouvelle candidature de membre comme administrateur sera nommés par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association. Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur au sein de l'association. Est réputé démissionnaire : • Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; • Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ; • Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ; Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire. Le conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un membre affilié depuis moins de 2 ans qui ne satisferait pas la déontologie de l’association. Passé ce délai, l’exclusion est prononcée par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par courrier ordinaire [ou recommandé] ou par courriel . Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres « parrains ». Elle est soumise à l’acceptation du conseil d’administration à la majorité simple du scrutin, éventuellement secret. En cas de refus, le conseil signifie la décision par écrit au candidat. Par son adhésion, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association. L’organe d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courriel. L'exclusion d'un membre est décidée par l’organe d’administration. L'association garantit à tous ses membres l'exercice de leur droit à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles, définies dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l’encontre d’un membre qui exercerait un recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire contre l’association ou un de ses membres. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits. L’organe d’administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres, disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres. L’organe d’administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Tout membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande par courriel à l’organe d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Tous les membres de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association d'Aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977 L'Association d’Aéromodélisme couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à titre individuel à l'occasion de la pratique de l'aéromodélisme sur un terrain reconnu par l'association. Les membres paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 Euro par an et par membre. TITRE IV. COMPOSITION DE GÉNÉRALE Art.4. L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. TITRE V. POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art.5. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants : - 1. Modification de statuts - 2. Nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres - 3. Approbation des budgets et des comptes - 4. Dissolution de l'association. TITRE VI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art 6. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des membres, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande. L’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget ; ces documents seront annexés à la convocation . Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association. TITRE VII. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION Art 7. L’organe d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. [Leur mandat est d’une durée de quatre ans et est renouvelable]. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. TITRE VIII. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Art 8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de l’organe d'administration. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l’organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. L’organe d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour. L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités... Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut détenir qu’une procuration. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce registre peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps par les membres. TITRE IX. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Art 9. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable. TITRE X. COMPTES ET BUDGET Art 10. L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. À cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. TITRE XI. DISSOLUTION Art 11. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit est versé à une œuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code. Art 12 Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code des Sociétés et Associations AUTRES DISPOSITIONS L’Assemblée générale du 30 mars 2025 adopte à l’unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d’abroger et de remplacer les anciens. Siège social : le siège social de l’association est situé 6280 Gerpinnes, Route de Florennes 135, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. L’adresse courriel officielle de l’association est : secretariat@albatros-club-gerpinnes.eu Le site web officiel de l’association est http://www.albatros-club-gerpinnes.eu/Accueil.htm Administrateurs : Ariane Douillet - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes. Denuit Robert - Chemin des Ebaudes 18 - 6280 Gerpinnes. Garcia Philippe - Rue Baudouin 1er 129 - 6180 Courcelles. Maerschalcke Robert - Rue Claire Fontaine 28 - 6001 Marcinelle. Vourageris Alexis- Rue de Cornaye 4 – 5650 Fraire. Vourageris George - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes. Baskens Guy – Rue des Saules 23 – 6280 Gerpinnes. Evrard Michel - Rue Du Fayenis 8 – 6240 Farcienne. Grimont Jean-Michel - Allée des Hêtres 19 - 6280 Gerpinnes. Le conseil d’administration a appelé aux fonctions suivantes : Président : Denuit Robert. Vice-Président : Vourageris George. Secrétaire : Garcia Philippe. Trésorière : Ariane Douillet. |